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Accueil > Déclarations administratives
Déclarations administrativesCette page regroupe l'ensemble des documents administratifs utiles aux apiculteurs, ils sont tous disponibles en téléchargement ! Ces documents sont ensuite à imprimer chez vous.
Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI) , Pour visionner le document relatif à ce changement, cliquez ici.
Selon le nombre de ruches que vous exploitez, les documents à remplir obligatoirement changent. Pour voir la liste des documents à remplir dans votre cas, cliquez ici.
La déclaration de détention et d'emplacement de ruches "hors période obligatoire" : En cliquant ici.
La demande de numéro siret (création d'entreprise) : En cliquant ici.
Le formulaire de demande d'un NUMAGRIT et d'un numéro d'apiculteur : En cliquant ici.
Le forfait agricole devient le micro-bénéfice agricole, pour en savoir plus : cliquez ici
Obligations en matière d'étiquetage des pots de miels
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-Les inscriptions pour le rucher école 2024 sont ouvertes.
Pour connaitre le programme de la saison, et pour s’inscrire au rucher école, veuillez cliquer ici.
- Baisse des prix sur toute la gamme NICOTPLAST
- Baisse du tarif de la cire
- A partir du 09/01/2024 une braderie inédite sur les extracteurs LEGA (manuel et motorisé)
-Reprise de la saison de gaufrage à façon de vos lots de cire (à partir de 80kg)
Le dépôt des demandes est dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
Chaque année N, le PAD ouvre à partir du 15 novembre (date à préciser sur le site FRANCEAGRIMER) et ferme le 20 janvier N+1.
Exemple : pour cette première année 2023, le dépôt des aides aura lieu à partir du 15 novembre 2023 (date à préciser) et jusqu’au 20 janvier 2024 (date limite de dépôt).
Besoin d'aide! Nous vous aidons à constituer et déposer votre dossier : Contactez-nous